Audit RGAA pour une collectivité territoriale
Les collectivités sont soumises à l'obligation d'accessibilité numérique depuis 2005, sans aucun seuil. Une commune de deux mille habitants doit publier une déclaration d'accessibilité au même titre qu'une région. C'est la particularité du secteur, et sa principale difficulté : l'exigence ne tient pas compte des moyens.
Qui est concerné
Communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, syndicats mixtes, centres communaux d'action sociale, offices de tourisme, régies — dès lors qu'il s'agit d'une personne morale de droit public ou d'un délégataire de service public. Voir le test en cinq questions.
Le parc réel, plus large que prévu
Une collectivité qui pense avoir « un site » en exploite en général une dizaine : site institutionnel, portail de démarches, intranet des agents, site de la médiathèque, du conservatoire, du théâtre, du centre aquatique, portail famille, billetterie, application mobile de signalement.
Chacun est un service distinct, avec sa propre déclaration. Le schéma pluriannuel, lui, couvre l'organisation entière.
Les parcours qui passent en premier
| Rang | Service | Justification |
|---|---|---|
| 1 | Démarches conditionnant un droit ou une aide | Le public concerné est surreprésenté parmi les personnes en situation de handicap |
| 2 | Portail famille, inscriptions scolaires et périscolaires | Forte fréquentation, absence d'alternative praticable |
| 3 | Site institutionnel | Porte la mention de conformité et la déclaration |
| 4 | Billetteries et réservations d'équipements | Parcours transactionnels, souvent doublement soumis |
| 5 | Intranet des agents | Conditionne l'emploi des agents en situation de handicap |
| 6 | Contenus éditoriaux et documents | Volume important, traitement en lot |
Le poids des documents
C'est la spécificité la plus coûteuse du secteur : délibérations, arrêtés, comptes rendus, bulletins municipaux, formulaires, plans locaux d'urbanisme. Le volume de documents publiés est sans commune mesure avec celui d'un site privé, et la plupart sont des PDF non balisés.
La stratégie qui fonctionne : inventorier, trier — ce qui doit devenir une page HTML, ce qui doit être repris, ce qui doit être retiré —, traiter les plus téléchargés, et documenter le reste dans la déclaration avec une alternative. Voir l'audit des documents.
Les trois leviers des petites structures
- La mutualisation. Un audit, un schéma et des corrections portés à l'échelle intercommunale, sur un service partagé. C'est le levier le plus efficace et le plus sous-utilisé.
- La clause de marché. Exiger la conformité du prestataire plutôt que corriger après. Elle ne coûte rien à écrire et empêche l'arrivée de nouveaux services non conformes. Voir la clause d'accessibilité.
- La dérogation motivée. Lorsqu'elle est réelle, chiffrée et publiée — voir les dérogations.
Le système de design de l'État
De nombreux projets publics s'appuient sur un système de design institutionnel, qui règle d'emblée contrastes, états de focus et composants. À une condition : ne pas modifier les composants fournis. Une personnalisation locale des couleurs annule le bénéfice — voir le design system accessible.
Ce qui protège réellement
Publier une déclaration sincère affichant « non conforme », avec la liste des obstacles, les alternatives proposées, un schéma pluriannuel crédible et un plan annuel assorti d'un bilan, place une collectivité dans une situation bien meilleure qu'un silence.
La première démontre une démarche. La seconde n'a rien à opposer — et rappelons que l'absence d'audit valide vaut elle-même non-conformité.
Notre intervention
Sur un parc, nous commençons par un audit rapide multi-sites pour établir un classement, puis nous engageons les audits complets par ordre de criticité. Voir le déroulé d'un audit RGAA et la grille de charge.