Déclaration d'accessibilité de ce site

Nous vendons des audits d'accessibilité. Il serait malvenu de ne pas appliquer à nos propres pages ce que nous demandons aux vôtres. Cette page dit exactement ce qui a été fait, ce qui a été vérifié, et ce qui ne l'a pas encore été.

État de conformité

Déclaration honnête

Ce site a été conçu critère par critère selon le RGAA 4.1.2 et a fait l'objet d'une auto-évaluation de conception. Il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité complet réalisé sur un échantillon formellement constitué, avec restitution des 106 critères.

En conséquence, et conformément à la règle que nous exposons sur ce site, aucun taux de conformité n'est publié ici : un taux ne peut être annoncé qu'à l'issue d'un audit conforme à la méthodologie officielle. Annoncer un chiffre sans cet audit reviendrait exactement à la pratique que nous dénonçons.

C'est d'ailleurs la démonstration la plus directe d'un point que nous répétons : au sens du référentiel, l'absence de résultat d'audit valide vaut non-conformité, quel que soit le soin apporté à la conception. Un audit tiers de ce site est programmé ; cette page sera mise à jour avec le taux réel, quel qu'il soit.

Ce qui a été vérifié à la conception

Les dispositions suivantes ont été mises en œuvre et contrôlées manuellement sur chacune des pages du site.

Dispositions prises, par thématique du RGAA
Thématique Disposition mise en œuvre
1. Images Le site n'utilise aucune image bitmap ni aucune icône porteuse d'information. Aucun contenu n'est transmis par une image seule.
3. Couleurs Tous les rapports de contraste ont été calculés, dans les deux thèmes. Le texte le plus clair du site atteint 5,78:1 (seuil 4,5:1), le texte principal 17,25:1, les liens 14,91:1 sur fond clair et 8,36:1 sur fond sombre. Les composants d'interface — bordures de champs, contour de focus — atteignent au minimum 3,82:1 (seuil 3:1). Aucune information n'est donnée par la couleur seule : la page courante du menu est signalée par la couleur, la graisse et un trait de soulignement.
5. Tableaux Chaque tableau de données possède un élément caption, des en-têtes th et des attributs scope en ligne et en colonne.
6. Liens Aucun intitulé du type « en savoir plus », « cliquez ici » ou « lire la suite ». Chaque intitulé décrit sa destination hors de son contexte.
7. Scripts Le site est intégralement consultable et utilisable sans JavaScript. Le seul script présent affiche un message de retour après envoi du formulaire, dans une région role="status". Les panneaux dépliants de la foire aux questions utilisent l'élément natif details, utilisable au clavier sans script.
8. Éléments obligatoires Document typé, langue déclarée par lang="fr", titre de page unique et explicite sur chaque page, changements de langue balisés sur les expressions anglaises.
9. Structuration Un seul h1 par page, hiérarchie de titres sans saut de niveau, listes balisées comme telles, abréviations explicitées.
10. Présentation Tailles en unités relatives, mise en page conservée jusqu'à 200 % de zoom et jusqu'à 320 pixels de largeur, espacement du texte personnalisable, prise de focus visible et renforcée, respect de prefers-reduced-motion, couleurs de fond et de texte toujours déclarées ensemble.
11. Formulaires Chaque champ possède une étiquette associée par for, les champs obligatoires sont signalés dans l'intitulé, les aides à la saisie sont reliées par aria-describedby, les attributs autocomplete sont renseignés, et les champs sont regroupés dans un fieldset doté d'une legend.
12. Navigation Deux systèmes de navigation — menu principal et plan du site. Lien d'évitement en première position. Fil d'Ariane sur les pages internes. Régions déclarées par les éléments header, nav, main et footer. Ordre de tabulation cohérent. Aucun piège au clavier.
13. Consultation Aucune limite de temps, aucune ouverture de nouvelle fenêtre, aucun document téléchargeable, aucun contenu clignotant.

Thématiques non applicables

Ces deux thématiques sortiraient donc du dénominateur du calcul lors d'un audit. Nous les signalons explicitement, parce que le statut « non applicable » est celui dont on abuse le plus facilement.

Ce qui reste à contrôler

Technologies utilisées

HTML, CSS et JavaScript. Aucune bibliothèque tierce, aucune police distante, aucune ressource externe.

Signaler un problème

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité sur ce site, écrivez-nous depuis le formulaire de contact en décrivant la page concernée et la difficulté rencontrée. Nous nous engageons à répondre et, le cas échéant, à vous fournir le contenu recherché sous une forme accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Déclaration établie le 19 septembre 2026.