La déclaration d'accessibilité : le document que tout le monde oublie

C'est l'angle mort de la conformité. Une organisation peut avoir fait auditer son site, corrigé l'essentiel, atteint un taux honorable — et rester en infraction, simplement parce qu'elle n'a pas publié les documents que la loi exige.

Ils ne sont pas facultatifs, ils ne sont pas internes, et leur absence est le premier point que vérifie un contrôle, parce que c'est le plus rapide à constater.

Les trois documents obligatoires

Ce que doit contenir la déclaration

• L'état de conformité : totalement, partiellement ou non conforme, avec le taux.
• Les résultats des tests : référentiel employé, version, date de l'audit, auteur.
• Les contenus non accessibles, listés et motivés.
• Les éventuelles dérogations pour charge disproportionnée, justifiées.
• Les contenus non soumis à l'obligation.
• La date d'établissement et la technologie utilisée pour produire le service.
• Le dispositif de signalement et les voies de recours.

Où la publier

La déclaration doit être directement accessible depuis la page d'accueil et depuis n'importe quelle page du site, au sein d'une page « Accessibilité » dédiée. C'est la raison pour laquelle le lien figure dans le pied de page de ce site, présent sur chacune de ses pages.

La mention en page d'accueil

À côté de la déclaration elle-même, le nom du service doit être accompagné d'une mention de conformité. Elle n'admet que trois formulations, qui correspondent exactement aux trois états possibles.

Combien de temps elle reste valable

Une déclaration doit être mise à jour dans trois cas :

• après toute modification substantielle du site ;
• trois ans après sa date de publication ;
• dans les dix-huit mois suivant la publication d'une nouvelle version du référentiel.

Le dispositif de signalement

La déclaration doit indiquer aux usagers comment signaler un défaut d'accessibilité et obtenir une alternative. Elle doit aussi mentionner la possibilité de saisir le Défenseur des droits en l'absence de réponse satisfaisante. Ce dispositif n'est pas une formalité : c'est souvent par lui que remonte la première alerte, bien avant un contrôle.

Les erreurs qui invalident une déclaration

• Annoncer un taux sans audit conforme à la méthodologie : la mention devient fausse.
• Déclarer « totalement conforme » alors que des critères sont en échec.
• Recycler une déclaration rédigée pour un autre service.
• Enterrer la page dans un sous-menu inaccessible depuis l'accueil.
• Omettre la liste des contenus non accessibles, qui est le cœur du document.

Approfondir chaque document

• Modèle et exemple

  Les neuf sections du modèle officiel, ce qu'il faut écrire dans chacune, et les six erreurs qui invalident le document.

• Schéma pluriannuel

  Le document de pilotage : périmètre, gouvernance, ressources, trajectoire et priorisation du parc.

• Plan annuel d'actions

  Traduire le schéma en opérations datées et affectées — et la ligne qui change le plus de choses.

• Mention en page d'accueil

  Trois formulations autorisées, où les placer, et les cinq formulations à éviter.

• La page Accessibilité

  Le point d'entrée unique du dispositif, et pourquoi elle doit être irréprochable.

• Dispositif de signalement

  Signaler, répondre, fournir une alternative — et pourquoi ce canal sert vos intérêts.