Le plan annuel d'actions : traduire le schéma en opérations
Le schéma pluriannuel dit où l'on va. Le plan annuel dit ce qu'on fait cette année — avec des opérations datées, affectées et vérifiables. C'est le document le plus court des trois, et le seul qui engage réellement quelqu'un.
Il découle directement du schéma pluriannuel.
Ce qu'il contient
| Colonne | Exemple |
|---|---|
| Action | Audit de conformité du portail de démarches |
| Service concerné | demarches.exemple.fr |
| Responsable | Direction des systèmes d'information, référent accessibilité |
| Échéance | Deuxième trimestre |
| Moyens | Prestation externe, 8 jours |
| Résultat attendu | Rapport d'audit et déclaration publiée |
| État | Prévu, engagé, ou réalisé |
Les familles d'actions à ne pas oublier
Un plan annuel qui ne contient que des audits et des corrections rate la moitié du sujet. Quatre familles cohabitent, et les deux dernières sont celles qui évitent de tout recommencer l'année suivante.
- Évaluation. Audits de conformité, audits rapides sur le reste du parc, audits utilisateurs. Voir l'audit RGAA.
- Correction. Chantiers de remédiation, contre-audits, reprise des documents téléchargeables.
- Montée en compétence. Formations par métier, désignation et formation du référent, acquisition d'outils. Voir les parcours de formation.
- Prévention. Clauses d'accessibilité dans les marchés, intégration au processus de recette, tests automatisés en intégration continue, revue de conception.
« Intégrer une clause d'accessibilité à tous les marchés notifiés cette année. » Elle ne coûte presque rien, et elle empêche l'arrivée de nouveaux services non conformes — c'est-à-dire la principale raison pour laquelle les plans se répètent d'une année sur l'autre sans progrès.
Le piège du plan trop ambitieux
Un plan qui annonce douze audits et trois refontes sur un exercice sera invalidé par les faits, et servira de preuve d'inaction l'année suivante. Mieux vaut trois actions tenues que douze annoncées.
Un test utile avant publication : pour chaque ligne, vérifier qu'il existe un budget identifié et une personne nommée. Les lignes qui n'en ont pas relèvent du schéma pluriannuel, pas du plan annuel.
Le bilan, partie oubliée
Le plan de l'année N+1 gagne à s'ouvrir sur le bilan de l'année N : ce qui a été réalisé, ce qui ne l'a pas été, et pourquoi. C'est ce qui transforme une succession de documents en démarche, et c'est exactement ce qu'un contrôle cherche à établir.
Une organisation qui documente un retard motivé se trouve dans une bien meilleure position qu'une organisation qui republie chaque année le même plan sans jamais rendre compte.
Publication
Le plan annuel se publie en ligne, aux côtés du schéma et de la déclaration, sur la page dédiée à l'accessibilité. Voir la page Accessibilité.
Poursuivre
Pour le document cadre dont il découle, voyez le schéma pluriannuel. Pour l'obligation la plus visible de toutes, la mention en page d'accueil.