Modèle de déclaration d'accessibilité, commenté
Un modèle officiel existe, et il faut le reprendre plutôt que d'inventer une formulation maison : c'est sur sa structure qu'un contrôle vérifie la présence des mentions obligatoires. Cette page en parcourt les sections, en indiquant pour chacune ce qu'il faut réellement écrire — et ce qui disqualifie le document.
Pour le rôle de ce document dans le dispositif d'ensemble, voyez la déclaration d'accessibilité.
Les sections attendues
| Section | Ce qu'elle doit contenir |
|---|---|
| Engagement de l'organisme | Le nom exact de l'entité et la portée de son engagement d'accessibilité |
| État de conformité | L'une des trois mentions, et le nom du service concerné |
| Résultats des tests | Référentiel, version, date de l'audit, auteur, et taux de conformité obtenu |
| Contenus non accessibles | La liste réelle des non-conformités, section la plus importante du document |
| Dérogations pour charge disproportionnée | Les contenus concernés et la motivation de chaque dérogation |
| Contenus non soumis | Les contenus exclus du périmètre par les textes, avec le motif |
| Établissement de la déclaration | Date, technologies utilisées, environnements de test, outils employés |
| Retour d'information et contact | Le moyen de signaler un défaut et d'obtenir une alternative |
| Voies de recours | La mention du Défenseur des droits et des modalités de saisine |
La section qui fait la différence
C'est le cœur du document, et celui que la plupart des organisations bâclent. Une liste sincère et précise démontre une démarche ; une formule creuse du type « certains contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles » ne démontre rien et se retourne contre son auteur.
Chaque entrée gagne à nommer le contenu concerné, la nature du problème pour l'utilisateur, et l'alternative disponible en attendant la correction.
Comment la rédiger sans repartir de zéro
La déclaration se déduit presque entièrement du rapport d'audit : le taux, la liste des non-conformités, les dérogations et la date en sortent directement. Un audit bien structuré rend la rédaction mécanique — c'est l'un des arguments en faveur d'un rapport exploitable.
L'outil officiel de relevé génère d'ailleurs la déclaration à partir de l'audit saisi. Voir Ara.
Les six erreurs qui invalident une déclaration
- Annoncer un taux sans audit conforme à la méthodologie. La mention devient fausse.
- Déclarer « totalement conforme » avec des critères en échec. Contredit par le premier test venu.
- Omettre la liste des contenus non accessibles. Le document perd sa raison d'être.
- Recycler la déclaration d'un autre service. Le nom et le périmètre doivent être exacts.
- Invoquer une dérogation sans la motiver. Voir les dérogations.
- Ne pas dater le document. Sans date, la validité ne peut pas s'apprécier.
Une remarque sur le ton
Il est tentant d'écrire une déclaration défensive, qui minimise. C'est une erreur d'appréciation : le document est lu par des usagers qui rencontrent un obstacle, et par des contrôleurs qui vérifient la sincérité. Dans les deux cas, la précision sert mieux que la prudence.
Poursuivre
Pour le document de pilotage qui accompagne la déclaration, voyez le schéma pluriannuel.