Agence RGAA à Paris : audit d'accessibilité et mise en conformité
L'Île-de-France concentre la plus forte densité d'organisations soumises à l'obligation d'accessibilité numérique en France : administrations centrales, collectivités, établissements publics de santé et d'enseignement, opérateurs de transport, sièges sociaux au-dessus du seuil des 250 millions d'euros. C'est aussi le territoire où le nombre de services en ligne par organisation est le plus élevé — et donc où le périmètre d'un audit se cadre le plus mal.
Les organisations concernées en Île-de-France
Les organisations citées ci-dessous le sont parce qu'elles relèvent de l'obligation d'accessibilité numérique au titre de leur statut juridique. Ce ne sont pas nos clientes, et nous ne portons ici aucune appréciation sur leur niveau de conformité, que nous n'avons pas évalué.
Cette liste sert à situer le paysage : si votre organisation ressemble à l'une d'elles, vous êtes probablement concerné.
| Catégorie | Exemples | Fondement de l'obligation |
|---|---|---|
| Collectivités | Ville de Paris, Région Île-de-France, conseils départementaux | Personne morale de droit public |
| Établissements publics de santé | Assistance Publique — Hôpitaux de Paris | Personne morale de droit public |
| Enseignement supérieur | Sorbonne Université, Université Paris-Saclay, Université Paris Cité | Personne morale de droit public |
| Transport | RATP, Île-de-France Mobilités | Établissement public ou mission de service public |
| Logement social | Offices publics de l'habitat du territoire | Établissement public ou délégataire |
| Grandes entreprises | Sièges sociaux au-dessus de 250 M€ de chiffre d'affaires | Décret n° 2019-768 |
| Services au consommateur | Banque en ligne, commerce en ligne, télécoms | European Accessibility Act |
Ce qui complique un audit en Île-de-France
Trois particularités reviennent sur ce territoire, et elles portent toutes sur le cadrage plutôt que sur la technique.
- Le nombre de services par organisation. Une collectivité francilienne d'une certaine taille exploite rarement un site : elle en exploite quinze — site institutionnel, portail de démarches, intranet, sites d'équipements culturels, billetteries, portail famille. Chacun est un service distinct, avec sa propre déclaration.
- La délégation. Beaucoup de services sont opérés par des délégataires ou des éditeurs tiers. La responsabilité, elle, ne se délègue pas — d'où l'importance des clauses contractuelles. Voir la clause d'accessibilité dans les marchés.
- Le cumul des régimes. Une même organisation peut relever de l'article 47 pour son site institutionnel et du champ de l'EAA pour sa billetterie. Voir les deux régimes.
Comment nous intervenons
La méthode ne change pas d'un territoire à l'autre : cadrage et constitution de l'échantillon, tests manuels sur les 106 critères, tests avec technologies d'assistance, rapport et plan de correction, restitution. Voir le déroulé complet d'un audit RGAA.
Ce qui change en Île-de-France, c'est la phase de cadrage : établir l'inventaire réel des services exploités prend souvent plus de temps que sur un territoire moins dense, et c'est pourtant l'étape qui détermine la sincérité du résultat.
Ce que déclarent les collectivités du territoire
Les chiffres ci-dessous sont ceux que ces organisations publient elles-mêmes dans leur déclaration d'accessibilité, relevés le 20 septembre 2026. Nous les rapportons ; nous ne les avons ni recalculés, ni vérifiés, et nous ne portons aucune appréciation sur le niveau réel d'accessibilité de ces services. Ces organisations ne sont pas nos clientes. Une déclaration évolue : reportez-vous à la source avant de citer une valeur.
| Organisation | État déclaré | Taux déclaré | Référentiel | Établie le |
|---|---|---|---|---|
| Ville de Paris | Partiellement conforme | 53,52 % | RGAA 4.1 | 8 mai 2023 mise à jour le 3 juin 2024 |
Ce que ces chiffres disent
Le chiffre mérite qu'on s'y arrête : 53,52 %, soit trois points et demi au-dessus du seuil de 50 % en dessous duquel la mention obligatoire ne serait plus « partiellement conforme » mais « non conforme ». Quelques critères basculés dans l'autre sens et l'affichage réglementaire change de nature.
C'est le meilleur argument pour ne pas traiter le taux comme un indicateur de communication : il commande une mention légale, et cette mention se lit depuis n'importe quelle page du site.
Sur les dix métropoles que nous avons relevées le 20 septembre 2026, les taux déclarés s'échelonnent de 36,67 % à 97,30 %, et l'une d'elles se déclare non conforme faute d'avoir mené un audit. Les trois mentions prévues par le référentiel sont donc toutes représentées — y compris celle que personne ne souhaite afficher.