Agence RGAA à Marseille : audit d'accessibilité et mise en conformité
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est la plus étendue de France et rassemble un nombre de communes sans équivalent. Cette configuration produit un effet direct sur l'accessibilité numérique : un parc de sites communaux très hétérogène, où de petites communes soumises aux mêmes obligations qu'une grande ville n'ont ni les moyens ni les compétences pour y répondre seules.
Les organisations concernées sur le territoire
Les organisations citées ci-dessous le sont parce qu'elles relèvent de l'obligation d'accessibilité numérique au titre de leur statut juridique. Ce ne sont pas nos clientes, et nous ne portons aucune appréciation sur leur niveau de conformité, que nous n'avons pas évalué.
| Catégorie | Exemples | Fondement |
|---|---|---|
| Métropole et communes | Métropole Aix-Marseille-Provence, Ville de Marseille, Aix-en-Provence, et les communes membres | Personne morale de droit public |
| Département et région | Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur | Personne morale de droit public |
| Santé | Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille | Personne morale de droit public |
| Enseignement supérieur | Aix-Marseille Université | Personne morale de droit public |
| Transport | Autorité organisatrice métropolitaine et exploitants du réseau | Établissement public ou délégataire |
| Port et activités portuaires | Grand Port Maritime de Marseille | Établissement public |
| Entreprises | Sièges au-dessus de 250 M€, et services au consommateur visés par l'EAA | Décret 2019-768 ou European Accessibility Act |
L'enjeu propre au territoire : les petites communes
L'obligation ne connaît aucun seuil pour les personnes morales de droit public : une commune de 2 000 habitants doit publier une déclaration d'accessibilité au même titre qu'une métropole. C'est la difficulté centrale du territoire, et elle n'a pas de solution individuelle.
La mutualisation — un audit et un schéma pluriannuel portés à l'échelle intercommunale, des corrections partagées sur une plateforme commune. C'est de loin le plus efficace, et le plus sous-utilisé.
La clause de marché — exiger la conformité du prestataire plutôt que corriger après. Elle ne coûte rien à écrire. Voir la clause d'accessibilité.
La dérogation motivée — lorsqu'elle est réelle, chiffrée et publiée. Voir les dérogations.
Comment nous intervenons
Cadrage, échantillon, tests manuels sur les 106 critères, tests avec technologies d'assistance, rapport et plan de correction. Voir le déroulé complet.
Sur un parc de sites communaux, nous commençons généralement par un audit rapide sur plusieurs sites pour établir un classement, avant d'engager des audits complets sur les services les plus fréquentés. C'est la seule façon de rendre le budget soutenable.
Ce que déclarent les collectivités du territoire
Les chiffres ci-dessous sont ceux que ces organisations publient elles-mêmes dans leur déclaration d'accessibilité, relevés le 20 septembre 2026. Nous les rapportons ; nous ne les avons ni recalculés, ni vérifiés, et nous ne portons aucune appréciation sur le niveau réel d'accessibilité de ces services. Ces organisations ne sont pas nos clientes. Une déclaration évolue : reportez-vous à la source avant de citer une valeur.
| Organisation | État déclaré | Taux déclaré | Référentiel | Établie le |
|---|---|---|---|---|
| Métropole Aix-Marseille-Provence | Non conforme | non calculé | RGAA 4.1.2 | 22 septembre 2025 |
Ce que ces chiffres disent
La deuxième métropole de France se déclare non conforme, et le motif qu'elle donne est exactement celui que nous expliquons partout sur ce site : « En l'absence d'un audit permettant d'évaluer précisément le niveau de respect des critères RGAA ».
Aucun taux n'est affiché, parce qu'aucun taux ne peut l'être. L'absence de résultat d'audit valide vaut non-conformité — ce n'est pas une sanction du niveau réel du site, c'est la conséquence mécanique de ne pas l'avoir mesuré. Une organisation dont les services en ligne seraient parfaitement accessibles resterait « non conforme » tant qu'elle ne l'aurait pas établi.
Nous n'avons pas trouvé, à cette date, de déclaration d'accessibilité publiée aux adresses usuelles du site de la Ville de Marseille. Cela ne signifie pas qu'il n'en existe pas : cela signifie que nous n'en avons pas trouvé.
Sur les dix métropoles que nous avons relevées le 20 septembre 2026, les taux déclarés s'échelonnent de 36,67 % à 97,30 %, et l'une d'elles se déclare non conforme faute d'avoir mené un audit. Les trois mentions prévues par le référentiel sont donc toutes représentées — y compris celle que personne ne souhaite afficher.