Certification RGAA : le mot est trompeur
La question revient à chaque cadrage : « comment fait-on certifier le site ? ». La réponse est brutale et utile : il n'existe pas de certification RGAA officielle. Ni label, ni agrément, ni organisme habilité à délivrer une attestation de conformité opposable.
Ce qui existe à la place
| Document | Qui le produit | Valeur |
|---|---|---|
| Rapport d'audit de conformité | Un auditeur, interne ou externe | Établit le taux et les non-conformités — voir le rapport d'audit |
| Déclaration d'accessibilité | L'organisme, sous sa propre responsabilité | Le document légalement exigé — voir la déclaration |
| Certification professionnelle d'auditeur | Organismes de formation privés | Atteste d'une compétence individuelle, pas de la conformité d'un site |
La conformité d'un service ne s'atteste pas par un tiers habilité : elle se déclare par l'organisme, sur la base d'un audit. C'est une logique de responsabilité, pas de label.
Pourquoi ce choix
Parce qu'un site change. Un label délivré à une date donnée serait périmé à la publication suivante. Le dispositif retenu — audit, déclaration datée, mise à jour périodique — suit la vie réelle d'un service. Il est plus exigeant qu'un label, et moins confortable : il ne permet pas de considérer le sujet comme clos.
Les formulations commerciales à examiner
- « Site certifié RGAA » — n'existe pas.
- « Label accessibilité » — s'il s'agit d'un label privé, demander qui le délivre et sur quelle méthode.
- « Garantie de conformité » — sans rapport d'audit joint, l'engagement ne repose sur rien.
- « Conformité en un clic » — relève de la surcouche : voir les surcouches d'accessibilité.
- « Conforme WCAG 2.1 AA » — ne correspond à aucune mention réglementaire française.
Ce qu'il faut exiger d'un prestataire
- Le référentiel et sa version employés.
- La composition de l'échantillon, tirage aléatoire compris.
- Le relevé des 106 critères, avec justification de chaque « non applicable ».
- La localisation de chaque non-conformité au composant près.
- Le taux calculé selon la méthode officielle, pas un score maison.
Voir qui peut réaliser un audit RGAA pour les quatre questions qui font le tri.
Ce que valent les certifications d'auditeur
Elles attestent qu'une personne a démontré un niveau de connaissance du référentiel. C'est utile dans une réponse à marché public et sur un curriculum vitæ. Cela ne rend aucun site conforme et ne remplace pas la lecture du rapport produit : un auditeur certifié peut rendre un mauvais rapport, un auditeur non certifié peut en rendre un excellent.
Le seul juge fiable reste le livrable. Voir se former à l'audit.
Poursuivre
Pour empêcher la conformité obtenue de se dégrader, voyez la maintenance et la non-régression.