Agence RGAA à Toulouse : audit d'accessibilité et mise en conformité
Toulouse rassemble l'une des plus grandes populations étudiantes de France et un tissu industriel dense dominé par l'aéronautique et le spatial. Cette combinaison produit deux familles de services en ligne soumises à des régimes différents : des services publics d'enseignement relevant de l'article 47, et des sièges de grandes entreprises relevant du seuil des 250 millions d'euros.
Les organisations concernées sur le territoire
Les organisations citées ci-dessous le sont parce qu'elles relèvent de l'obligation d'accessibilité numérique au titre de leur statut juridique. Ce ne sont pas nos clientes, et nous ne portons aucune appréciation sur leur niveau de conformité, que nous n'avons pas évalué.
| Catégorie | Exemples | Fondement |
|---|---|---|
| Métropole et communes | Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, Blagnac, Colomiers, Tournefeuille | Personne morale de droit public |
| Département et région | Conseil départemental de la Haute-Garonne, Région Occitanie | Personne morale de droit public |
| Santé | Centre hospitalier universitaire de Toulouse | Personne morale de droit public |
| Enseignement supérieur | Université de Toulouse et ses établissements, écoles d'ingénieurs publiques | Personne morale de droit public |
| Recherche | Établissements publics de recherche implantés sur le territoire | Personne morale de droit public |
| Transport | Autorité organisatrice métropolitaine et exploitant du réseau | Établissement public ou délégataire |
| Grandes entreprises | Sièges industriels au-dessus de 250 M€ de chiffre d'affaires | Décret n° 2019-768 |
L'enjeu propre au territoire : les intranets industriels
Une entreprise au-dessus du seuil de 250 millions d'euros a une obligation qui ne se limite pas à son site institutionnel. Un intranet et un extranet sont des services de communication au public en ligne au sens du texte, et ils relèvent du même régime.
Un intranet conditionne l'emploi des salariés en situation de handicap : demande de congés, notes de frais, formation interne, offres de mobilité, entretien annuel. Un intranet inaccessible n'est pas un inconfort — c'est une inégalité d'accès aux droits sociaux internes.
C'est aussi, en général, le service le moins audité, parce qu'il n'est pas public et qu'on l'oublie dans l'inventaire.
Rappelons également que le seuil se calcule sur la moyenne du chiffre d'affaires France des trois derniers exercices clos, et non sur l'année en cours. Voir les entreprises privées.
L'autre versant : les services aux étudiants
Espaces numériques de travail, inscriptions, dépôt de travaux, résultats, logement, bourses : autant de parcours transactionnels à tester en entier. Voir notre page enseignement supérieur.
Une remarque sur les applications métier
Les environnements industriels exploitent souvent des applications monopages lourdes, développées en interne ou par un éditeur spécialisé. Les points durs y sont toujours les mêmes : gestion du focus au changement de vue, annonce des mises à jour dynamiques, composants d'interface reconstruits à la main.
Voir l'accessibilité des applications React, Vue et Angular.
Comment nous intervenons
Cadrage — incluant l'inventaire des intranets et extranets, souvent oubliés —, échantillon, tests manuels sur les 106 critères, rapport et plan de correction. Voir le déroulé complet d'un audit RGAA.
Ce que déclarent les collectivités du territoire
Les chiffres ci-dessous sont ceux que ces organisations publient elles-mêmes dans leur déclaration d'accessibilité, relevés le 20 septembre 2026. Nous les rapportons ; nous ne les avons ni recalculés, ni vérifiés, et nous ne portons aucune appréciation sur le niveau réel d'accessibilité de ces services. Ces organisations ne sont pas nos clientes. Une déclaration évolue : reportez-vous à la source avant de citer une valeur.
| Organisation | État déclaré | Taux déclaré | Référentiel | Établie le |
|---|---|---|---|---|
| Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse | Partiellement conforme | 97,30 % | RGAA 4.1 | 21 octobre 2022 mise à jour le 9 novembre 2023 |
Ce que ces chiffres disent
97,30 % est le taux le plus élevé de notre relevé. Mais la date mérite autant d'attention que le chiffre : la déclaration a été établie en octobre 2022 et mise à jour en novembre 2023.
Or une déclaration se révise au plus tard trois ans après sa publication, et plus tôt en cas de modification substantielle du service. Celle-ci arrive donc à échéance. S'y ajoute une seconde horloge : le RGAA 5 est attendu fin 2026, et la publication d'une nouvelle version du référentiel ouvre un délai de dix-huit mois pour mettre à jour les déclarations existantes. Voir ce que le RGAA 5 va imposer aux déclarations existantes.
Sur les dix métropoles que nous avons relevées le 20 septembre 2026, les taux déclarés s'échelonnent de 36,67 % à 97,30 %, et l'une d'elles se déclare non conforme faute d'avoir mené un audit. Les trois mentions prévues par le référentiel sont donc toutes représentées — y compris celle que personne ne souhaite afficher.